1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Davy Bangratz, entrepreneur individuel — PrimeTech Solutions, 7 rue des Cerisiers, 67280 Niederhaslach, France, SIREN 103 243 994. Contact données personnelles : contact@primetech-solutions.fr.
Pour les informations que vos utilisateurs placent dans le service au nom de leur entreprise, l’entreprise cliente agit généralement comme responsable du traitement et PrimeTech Solutions comme sous-traitant. Les engagements associés figurent dans l’accord de traitement des données.
2. Données traitées
- Compte : prénom, nom, courriel, identifiant, rôle et moyens de sécurité activés.
- Entreprise : identité, coordonnées, activité, prestations, tarifs, zone d’intervention, horaires et préférences rédactionnelles.
- Utilisation : module utilisé, coût en crédits, dates, état technique et données nécessaires à la prévention des doublons.
- Assistant : demande et pièces volontairement transmises le temps de produire une réponse.
- Facturation : formule, achats, factures et identifiants Stripe. PrimeTech Solutions ne reçoit pas le numéro complet de carte.
- Sécurité : journaux nécessaires, appareil de confiance et éléments d’authentification gérés par Supabase.
- Navigateur : thème, session, cache d’affichage, transmission temporaire entre modules et historiques locaux.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer le compte, l’essai, l’espace entreprise et fournir les modules | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Gérer abonnements, crédits, paiements et factures | Exécution du contrat et obligations légales |
| Sécuriser le service, prévenir fraude et abus, diagnostiquer les erreurs | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs |
| Répondre aux demandes de contact et de support | Mesures précontractuelles, contrat ou intérêt légitime selon la demande |
| Envoyer une communication commerciale facultative | Consentement lorsqu’il est requis ; aucune inscription automatique n’est prévue |
4. Utilisation de l’intelligence artificielle
Les informations de « Mon entreprise » peuvent être ajoutées au contexte de la demande pour personnaliser le résultat. Il ne s’agit pas d’entraîner un modèle propre à l’entreprise. Les demandes sont transmises à OpenAI pour générer le résultat. Le backend demande store: false et PrimeTech Solutions n’enregistre pas en base le texte des demandes ou des réponses ; les historiques proposés par les modules restent sur le terminal.
OpenAI indique que les données API ne servent pas par défaut à entraîner ses modèles. Des journaux de prévention des abus peuvent néanmoins contenir le contenu et être conservés jusqu’à 30 jours, sauf régime contractuel particulier. Ne saisissez pas de données sensibles ou inutiles et relisez toujours les résultats.
Aucune décision produisant un effet juridique ou similaire n’est prise automatiquement par PrimeTech Assistant.
5. Destinataires, sous-traitants et transferts
L’accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires :
- OVH SAS (France) : hébergement des pages publiques et journaux techniques associés ;
- Railway Corporation (États-Unis) : hébergement de l’API ;
- Supabase, Inc. : base de données et authentification, avec région de projet configurée ;
- OpenAI, L.L.C. : génération des contenus IA ;
- Stripe : paiement, abonnements, factures et prévention de la fraude ;
- Resend, uniquement après activation : envoi des alertes opérationnelles au gestionnaire PrimeTech lors d’une inscription ou d’un paiement.
Railway, Supabase, OpenAI, Stripe ou Resend peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Ils sont encadrés, selon le service et sa configuration, par une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types. Toute modification importante est reflétée dans cette politique.
6. Durées de conservation
- Compte et entreprise : pendant la relation active ; les comptes inactifs font l’objet d’une revue au plus tard après 24 mois d’inactivité, sous réserve des obligations et litiges en cours.
- Données contractuelles : pendant la relation puis 5 ans à des fins de preuve, sauf délai particulier.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Métadonnées de crédits et paiements : pendant la relation puis le temps nécessaire à la preuve, aux obligations comptables et à la lutte contre la fraude.
- Journaux de sécurité : jusqu’à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
- Demandes IA : non conservées dans la base PrimeTech ; chez OpenAI, journaux de prévention des abus jusqu’à 30 jours par défaut.
- Historiques locaux : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou le navigateur.
7. Vos droits
Selon la situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée.
Adressez votre demande à contact@primetech-solutions.fr. Vous pouvez ensuite saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.