1. Rôles des parties
L’entreprise cliente détermine les finalités et les données saisies dans le service : elle est responsable du traitement. PrimeTech Solutions agit comme sous-traitant pour ces contenus. PrimeTech Solutions reste responsable de ses traitements propres liés aux comptes, à la sécurité, à la facturation et à la gestion du service.
2. Objet, durée et personnes concernées
Le traitement a pour objet de contextualiser une demande et de produire un contenu avec les modules choisis par le client. Il dure pendant la fourniture du service. Il peut concerner les utilisateurs autorisés, les clients, prospects, fournisseurs ou interlocuteurs dont le client saisit les informations. Les catégories peuvent inclure identité, coordonnées et contenu professionnel librement fourni. Le service n’est pas conçu pour les données de santé, biométriques, pénales ou autres données sensibles.
3. Instructions et engagements
PrimeTech Solutions traite les données uniquement sur instruction documentée résultant de l’utilisation du service et des présentes conditions, informe le client si une instruction paraît contraire au droit applicable, limite les accès, impose la confidentialité et aide raisonnablement le client à répondre aux demandes de droits, analyses d’impact et obligations réglementaires.
Le client garantit disposer d’une base légale, informer les personnes concernées, limiter les données au nécessaire et ne transmettre que les données qu’il est autorisé à traiter.
4. Sous-traitants ultérieurs et transferts
Le client autorise le recours aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, notamment OVH, Railway, Supabase, OpenAI et, une fois les alertes activées, Resend. Stripe intervient séparément pour les paiements. PrimeTech Solutions impose des obligations de protection appropriées et informe de toute évolution importante. Les transferts hors EEE sont encadrés par les mécanismes indiqués dans la politique de confidentialité.
5. Sécurité et incidents
Les mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges, une authentification gérée, des droits d’accès par entreprise, des secrets conservés côté serveur, une facturation pilotée par événements signés, la limitation des données conservées et la journalisation technique nécessaire. Aucun système n’étant infaillible, PrimeTech Solutions informe le client d’une violation de données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance et lui communique les éléments utiles disponibles.
6. Sort des données, preuve et contact
À la fin du service, les données opérationnelles sont supprimées ou rendues au client dans la mesure techniquement disponible, sous réserve des sauvegardes temporaires et obligations légales. PrimeTech Solutions met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations. Toute demande : contact@primetech-solutions.fr.
Le présent accord fait partie des conditions contractuelles de PrimeTech Assistant.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.